Le Conseil de l’Europe se félicite des mesures législatives urgentes (décret-loi n° 116) adoptées par le gouvernement italien le 8 août dernier, afin de renforcer la lutte contre les infractions graves en matière d’environnement, de rétablir la légalité et de garantir une meilleure protection de la santé publique et de l’environnement.
Entre autres, le décret renforce les sanctions pour l’abandon non autorisé de déchets et le trafic illégal et introduit des mesures telles que la suspension de licence et l’exclusion du registre des opérateurs environnementaux pour les entreprises non conformes. Le décret, qui est entré en vigueur le 9 août, fera désormais l’objet d’une transposition parlementaire en loi dans un délai de 60 jours.
Cette mesure législative reflète l’engagement de l’Italie à améliorer davantage son cadre de protection de l’environnement en réponse à l’exécution de l’arrêt pilote Cannavacciuolo et autres. L’affaire concerne le phénomène systémique, répandu depuis une décennie, du déversement, de l’enfouissement ou de l’incinération de déchets sur des terrains privés, souvent perpétré par des groupes criminels organisés, dans les régions de Campanie connues sous le nom de Terra dei Fuochi (violation de l’article 2 de la Convention).
