LE CONSEIL DE L’EUROPE
Le Conseil de l’Europe, dont le siège est au Palais de l’Europe à Strasbourg (France), est une organisation intergouvernementale qui regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen.
Créé le 5 mai 1949 par le Traité de Londres par 10 États fondateurs (la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni), le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, en veillant au respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit.
Sur la base de ces valeurs, l’organisation a progressé avec succès dans la réalisation de ses objectifs, qui ont évolué en parallèle avec le progrès technologique, scientifique, politique, social et économique: il a relevé les plus grands défis actuels liés à la situation politique et sociale de l’Europe et n’a pas manqué de réagir face à l’émergence des nouveaux dangers qui menacent les droits humains de la population européenne.
La coopération a un rôle central dans son mandat comme un instrument essentiel pour relever les défis de la société européenne moderne.
Le Conseil de l’Europe traite toutes les questions d’intérêt pour la société européenne, à l’exception de la défense. Son programme de travail comprend les domaines suivants: droits de l’homme, médias, coopération juridique, cohésion sociale, santé, éducation, culture, patrimoine, jeunes, démocratie locale et coopération transfrontalière, environnement et aménagement du territoire.
Les multiples initiatives du Conseil de l’Europe revêtent souvent la forme de conventions visant à harmoniser les législations nationales et à les aligner sur les normes de l’Organisation. Les conventions sont aujourd’hui au nombre de 200; parmi celles-ci, la plus connue est la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui énonce les droits et les libertés que les États membres sont tenus de garantir à toute personne relevant de leur juridiction. Aux conventions viennent s’ajouter les nombreuses résolutions et recommandations adressées aux États membres, dont le rôle est déterminant dans la recherche
de solutions à nos problèmes communs.
Selon le Statut, les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français.
Les principaux organes du Conseil de l’Europe sont :
- Le Secrétaire Général;
- Le Comité des Ministres;
- L’Assemblée Parlementaire;
- Le Commissaire aux Droits de l’Homme;
- La Cour européenne des Droits de l’Homme;
- Le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux;
- La Conférence des OING.
Calendrier du Conseil de l’Europe: annuel, hebdomandaire.
A ne pas confondre:
Le Conseil de l’Europe et ses 47 Etats membres, dont le but est la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, ne doit pas être confondu avec le Conseil Européen, réunion régulière des Chefs d’Etat et de Gouvernement des 27 Etats membres de l’Union Européenne.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, composée de 318 représentants désignés par les parlements nationaux des Etats membres, ne doit pas être confondue avec le Parlement Européen qui regroupe les 736 députés européens élus au suffrage universel dans les 27 Pays membres de l’Union Européenne.
La Cour européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg, qui assure en dernière instance le respect par les Etats parties des obligations résultant de la Convention européenne des Droits de l’Homme, ne doit pas être confondue avec la Cour Internationale de Justice, organe judiciaire des Nations Unies qui siège à La Haye, ni avec la Cour de Justice de l’Union Européenne du Luxembourg qui assure le respect du droit communautaire, l’interprétation et l’application des Traités instituant l’Union Européenne
Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
L’Italie a pris la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe de novembre 2021 à mai 2022.
Notre Pays s’est concentré sur trois thèmes principaux : la réaffirmation de nos principes et valeurs communs, le renforcement de l’émancipation des femmes et des droits des enfants et des adolescents, et la construction d’un avenir centré sur les personnes.
Les événements qui ont alimenté cette période intense de notre présidence sont disponibles au lien suivant : https://www.coe.int/it/web/presidency/italian-presidency-news
L’actuelle Présidence de Malte du Conseil de l’Europe prendra fin en novembre 2025.
